CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMP D’APPLICATION :
Le présent site internet www.dzduino.com appartenant a la société Dzduino Electornics Fournie par Eurl Dzduino, au capital social 500.000,00 DA, immatriculée au RC 18B0783816 - 00/27, dont le siège social est sis à : City 300 Logement, BT 25 - N° 01/11 RDC - Mostaganem.
Et dont la succursale est sis à : Cité 122 Logements, BT A3, N°14 - Chemouma - Mostaganem.
Ci-après désignée : Eurl Dzduino.
Les présentes conditions générales de vente "CGV" sont établies entre la Eurl Dzduino et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
La Eurl Dzduino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.
Les articles ci-dessous sont établis conformément à la réglementation en vigueur en Algérie.
1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la Eurl Dzduino et ses clients à compter de la passation de commande jusqu’au service après-vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (identifié dans les mentions légales du site et ci-après dénommé "Nous") et toute personne effectuant un achat via le site.
Le fait de passer commande sur le site www.dzduino.com, implique votre adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
Vous devez donc lire attentivement les présentes conditions générales de vente, les imprimer et en conserver une copie.
2. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE :
2.1 Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 19 ans (conformément à l’article 40 du code civil) et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat :
Avant de commencer à bénéficier de nos services de vente et de livraison vous devez, en premier lieu, créer un compte sur le site pour nous permettre de prendre en charge la commande.
Tous les champs que vous allez remplir doivent être exactes. Vous restez seul maitre des déclarations que vous faites et vous prenez l’entière responsabilité des données que vous introduisez. Toutefois, votre inscription ne vous oblige nullement à effectuer un achat. Vous êtes et vous resterez seul propriétaire du compte.
Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce cas ou en cas de défaut de paiement ou de toutes autres irrégularités sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.
Nous vous informons par email de l'envoi de vos produits. Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.
3. PRODUITS:
Les produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographiés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.
4. VOTRE COMMANDE:
La commande du ou des produits que vous sélectionnez suivra le processus décrit ci-dessous.
4.1 Passation de votre commande:
Une fois les produits sélectionnés, vos données d’identification saisies et le choix du Mode de livraison, vous procéderez à la sélection de votre mode de paiement.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix et aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué, vous recevrez par la suite un E-mail contenant les détails de votre commande.
4.2 Confirmation définitive de votre commande:
La confirmation de votre commande se fera après la réception effective du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de
05 jours ouvrables, nous considérerons automatiquement la commande interrompue.
En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de celle-ci. La confirmation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement.
En cas de versement sur notre compte CCP ou en cas de virement bancaire, le talon du mandat CCP ou l’ordre du virement bancaire être transmis Par E-mail a: store@dzduino.com ou par Fax: 045 366 373.
La confirmation définitive de votre commande interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement.
*Les frais sur l’opération bancaire seront à la charge du client.
En cas de paiement par carte CIB sur un TPE « Terminal de Paiement Electronique », au niveau des point relais, remettre le ticket imprimé.
La confirmation définitive de votre commande interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement.
Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
* Vérifiez le plafond de l’autorisation des achats avec votre banque émettrice.
4.3 Validation:
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation par vos soins de votre commande vaut acceptation de ces conditions de vente.
5. PRIX ET PAIEMENT :
5.1 Prix :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dinars Algérien toutes taxes comprises, et sont valables uniquement sur le site, hors frais d’expédition.
Les produits commandés vous sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
5.2 Paiement :
Vous pouvez régler vos achats par :
Chèque postal ou bancaire dûment renseigné, signé et libellé à l’ordre de Eurl Dzduino, et devra nous être déposé au store ou siege sociale.
Inscrire au dos du chèque le n° de la commande client contenu dans le mail de confirmation de la commande reçu au préalable.
Virement ou versement au nom de Eurl Dzduino à l’un des comptes bancaires/postal suivants:
BNP: Compte N° 00731 0000329 001 88 – de toute agence BNP Paribas ALdjazair sur le territoire national.
CCP: Compte Courant Postal : CCP N° -- de tout le territoire national.
CIB: Règlement au niveau du point relais par TPE (se munir de sa carte CIB)
6. LIVRAISON:
6.1 Les produits commandés seront livrés Par AGEM/Taxi, sous un délai de 24h ouvrables (concernant Mostaganem et ses environs, indiquer par: AGEM_ZONE_1 [annex 1]) et 72h ouvrables (pour le reste du territoire, indiquer par AGEM_ZONE_1[annex 2]), à compter de la date de la réception de votre paiement. Nous vous indiquons, avant la validation de la commande, la date limite à laquelle nous nous engageons à livrer votre commande.
Toutefois, en cas de force majeure, telle que perturbation ou catastrophe naturelle, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.
7. RETOURS ET RECLAMATIONS:
A la réception de vos produits Par AGEM vous devez signerez un bon de livraison « accusé de réception ». Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées et lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses; avaries; non-conformité erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes; manquants, etc.). Dans ce cas, vous reportez toutes les anomalies constatées à la réception sur un document prévu à la Zone Retoure, en précisant bien le numéro de la commande concernée. Si l’anomalie est confirmée, nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires afin qu’une nouvelle livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Avant la première utilisation ou mise en marche du produit, nous vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux produits (dans le colis ou le site web). Nous ne serons pas tenus pour responsables des dommages découlant d’une utilisation des produits, non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints.
Nous disposons également d'un service d'Assistance Téléphonique disponible pour vous renseigner et vous conseiller sur les produits 5 jours sur 7.
Ce service est joignable au 0550 323 025 du Dimanche au Jeudi, de 8h à 17h.
La garantie peut varier en fonction des caractéristiques des produits ‘3 mois, 6 mois, 12 mois ou plus. Cette garantie couvre la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés de fabrication « garantie de qualité », conformément à la loi Algérienne ; notamment l’ordonnance n° 75/58 du 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée.
Vous devez faire état des motifs précis de retour par écrit en nous renvoyant le ou les produits complets dans leur emballage d’origine ainsi que tous leurs accessoires.
Une garantie de fonctionnement, au sens mise en marche, est consentie pour une durée de 48heures. Le produit présentant ce défaut est échangé, à la condition que l’acheteur le restitue dans ce délai.
Cette période de garantie court à dater de la livraison dûment constatée sur le certificat de garantie du produit et/ou bon de livraison.
La garantie est subordonnée à la présentation du certificat de garantie dûment authentifié par le revendeur.
Les conditions de garantie sont précisées dans le certificat de garantie, telles qu’assurées par le producteur du produit.
La garantie de pièces et main d’œuvre par le service après-vente désigné par le vendeur ne sont pas assurées gratuitement en période de couverture de la garantie dans les cas suivants :
• Cassure, détérioration du produit dû à une chute ou autres.
• Tentative de réparation ou de manipulation du produit par des personnes ou service tiers autres que le service après-vente désigné par le vendeur.
La garantie de fonctionnement ou l’engagement de réparation par le service après-vente des pannes, exclut les frais de transport et de déplacement à domicile ou au lieu de domiciliation du service après-vente, lesquels frais sont à la charge exclusive de l’acheteur.
En cas d’écoulement de la période de couverture de la garantie, toute réparation sera facturée à l’acheteur.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les textes, images, marques et bases de données intégrés sur le site www.dzduino.com, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.dzduino.com, est strictement interdite.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE:
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la Loi Algérienne.
En cas de litige, le tribunal d’Alger sera territorialement compétant pour trancher sur le litige, conformément à la loi Algérienne.
Eurl Dzduino
AB - CTO
Jeudi 10.01.2019